-
Note sur l’état d’avancement des discussions sur le projet de directive européenne
par Sophie Vermeille et Benjamin Fremaux
18 décembre 2017
Suite au rétropédalage en…
-
Réponse à la consultation de l’Autorité de la concurrence sur le contrôle des concentrations
Par Lucien Rapp, Florence Thépot, Jean-Alexandre Vaglio
8 décembre 2017
La…
-
Decoding Blockchain Legal Issues
Par Paul Oudin
SSRN – 16 novembre 2017
L’année 2017 a…
-
Le « Better Deal »: une mauvaise réforme du contrôle US des concentrations
Par Daniel A. Crane et Thibault Schrepel
SSRN – 6 novembre 2017
Note a/s de l’avant-projet de loi sur la réforme du droit des sûretés
par Sophie Vermeille et Benjamin Fremaux
1er novembre 2017
Le droit de sûretés…
Note relative au chantier en cours de la transformation publique
Par Étienne Deshoulières et Thomas Saint-Aubin, en collaboration avec Sophie Vermeille et Victor Fabre, Droit & Croissance.
Note a/s de la directive européenne sur l’insolvabilité des entreprises du 22 novembre 2016
par Sophie Vermeille et Benjamin Fremaux
En cas de difficultés, une entreprise tente de réorganiser son passif pour…
Position de Droit & Croissance concernant la prochaine réforme du droit privé des affaires
par Sophie Vermeille, fondatrice de Droit & Croissance et Benjamin Fremaux
6 octobre 2017
Open data jurisprudentiel : une République numérique pour un droit prévisible et attractif
Par Maher Dahmani et Sophie Vermeille – 13 septembre 2017
Droit & Croissance souhaite…
Enfin un droit de la restructuration efficace !
Par Sophie Vermeille et Thibault Jauffret – 28 août 2017
Les auteurs reviennent sur la proposition…
Français
Anglais