Note a/s de la directive européenne sur l’insolvabilité des entreprises du 22 novembre 2016
En savoir pluspar Sophie Vermeille et Benjamin Fremaux
En cas de difficultés, une entreprise tente de réorganiser son passif pour éviter de mettre fin à son activité. La loi définit les conditions dans lesquelles l’entreprise poursuit son activité et ainsi…
Enfin un droit de la restructuration efficace !
En savoir plusPar Sophie Vermeille et Thibault Jauffret – 28 août 2017
Les auteurs reviennent sur la proposition de directive européenne du 22 novembre 2016, qui met à la disposition des États membres un nouveau cadre de restructuration…
Bail-ins et résolution bancaire en Europe
En savoir plusPar Thomas Philippon and Aude Salord
L’objectif du bail-in est d’assurer la répartition des pertes au sein des créanciers et actionnaires de l’établissement financier en faillite, en évitant le recours aux fonds publics. Cette…
Restructuration de dette obligataire, recapitalisation de la dernière chance et interventionnisme étatique
En savoir plusPar Sophie Vermeille – 2 juin 2017
Entre 2009 et 2017, 82 opérations d’augmentations de capital ont été réalisées par des entreprises en difficulté cotées sur le marché Euronext, après un apport en numéraire…
Restructuration obligataire et recapitalisation
En savoir plusPar Sophie Vermeille – 23 avril 2017
Un certain nombre d’entreprises cotées françaises en grande difficulté financière ont récemment procédé à des augmentations de capital, dites « de la dernière chance », présentées comme…
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