Note sur l’état d’avancement des discussions sur le projet de directive européenne

Note sur l’état d’avancement des discussions sur le projet de directive européenne
Note sur l’état d’avancement des discussions sur le projet de directive européenne
Posted in Restructuration, Notes de position
par Sophie Vermeille, fondatrice de Droit & Croissance et Benjamin Fremaux
Suite au rétropédalage en cours de la DG Justice de la Commission européenne concernant la directive insolvabilité, compte tenu des différents obstacles rencontrés, en particulier en Europe du Nord, vous trouverez ci-joint une nouvelle note de position de D&C, proposant  :
– une analyse des obstacles rencontrés par la Commission européenne,
– un récapitulatif des quelques erreurs stratégiques commises par la Commission européenne expliquant ce rétropédalage,
– les recommandations de D&C en faveur d’une réforme au plan national et de la poursuite du projet d’Union des Marchés de Capitaux.

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