Étude empirique sur le droit des entreprises en difficulté américain dans l’Age de l’intangibilité
Par Mathieu Kohmann.
Le droit des entreprises en difficulté a pris du retard sur les transformations souvent radicales que de nombreuses économies avancées ont subies lors de leurs plus récentes transitions économiques – la transition d’une économie du travail industriel vers une économie du savoir et de l’innovation, souvent fondée sur des formes de production (radicalement) expérimentales.
En analysant différentes variables – comme la durée des procédures collectives, le coût des procédures collectives, l’efficacité de la restructuration du passif après émergence d’une procédure collective, l’évolution du EBIT ou EBITDAE après émergence d’une procédure collective, le taux de recouvrement des créanciers chirographaires et des créanciers dotés de sûretés/privilégiés, ou encore la fréquence des « 363 asset sales » – la présente étude démontre de manière empirique que le droit des entreprises en difficulté traditionnel n’est pas suffisamment adapté aux besoins des « entreprises du savoir » en difficulté (ce par quoi on entend les entreprises de l’économie du savoir et de l’innovation, c’est-à-dire des entreprises qui ressemblent plus à des écoles qu’à des usines, et dans lesquelles les actifs sont de plus en plus ou majoritairement intangibles).
En conclusion, l’étude tire les leçons de ces observations empiriques et élabore une nouvelle procédure collective plus adaptée aux « entreprises du savoir » en difficulté avec l’objectif de trouver un nouvel équilibre entre les options de réorganisation et de liquidation qui s’ouvrent à elles. En s’inspirant notamment de certains éléments clés du régime californien de résolution des entreprises en difficulté (le « privately arranged assignment mechanism for the benefit of creditors ») et, par exemple, en rendant obligatoire la nomination de professionnels du retournement des entreprises en difficulté mieux qualifiés, certains des plus virulents problèmes auxquels les « entreprises du savoir » en difficulté font face aux Etats-Unis pourraient être résolus, ou à tout le moins réduits.
