Sortir de l’impasse grâce à l’analyse économique du droit : comment rendre le droit des sûretés réelles et le droit des entreprises en difficulté efficaces ?
Posted in Restructuration
Par Sophie Vermeille et Adrien Bézert,
RTDF – N°4 2013 / Recueil Dalloz – 6 février 2014
À plusieurs reprises, le droit des procédures collectives a été comparé à un « bateau ivre. » Or ce dernier est en grande partie à l’origine de la perte de repères de notre droit des sûretés. Pour éviter le naufrage, ces deux pans de notre droit devraient être réformés, conjointement et conformément aux enseignements de l’analyse économique du droit. Le législateur aura-t-il le courage de changer sa boussole afin de retrouver son cap ?