Commentaires du programme de simplification

D&C contributeur national d’un programme de recherche international mené par la Banque Mondiale et Banca d’Italia
Choc de simplification : comment mieux légiférer à l’avenir

Posted in Newsletter, Smart Regulation / Droit Public, Notes de position

Par Karima El Sammaa, Sabrina Lenczner, Matthieu Melin, Frank-Adrien Papon et Sophie Vermeille, membres de Droit & Croissance – Document de l’Institut Droit & Croissance

Droit et Croissance publie ses commentaires sur l’ambitieux « Programme de Simplification » du Gouvernement en formulant quelques critiques constructives et pistes de travail.

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