Par Sophie Vermeille,
Revue Banque – 16 septembre 2013
L’objectif de l’étude sous forme de questions-réponses de l’Institut Droit & Croissance est de sensibiliser le plus grand nombre sur les questions de surendettement des entreprises compte tenu des conséquences de ce problème sur la croissance. Il est important de souligner que le droit des faillites devrait avoir pour fonction, en facilitant le désendettement des entreprises le plus rapidement possible, de réallouer le capital disponible en faveur de projets d’investissement réellement créateurs de valeur. Notre droit faciliterait de cette manière le financement des nouveaux projets, en particulier ceux des PME.
Malheureusement, le droit actuel ne remplit pas ce rôle et rend dès lors plus difficile le retour à une croissance forte. Une réforme ambitieuse du droit des faillites est pour cette raison espérée. Dans cette perspective un rééquilibrage des droits des créanciers au détriment des actionnaires paraît nécessaire afin de mieux préserver les ressources de l’entreprise et donc l’emploi.
