Rapport « La qualité de la règle de droit » publié par la RTDF

La qualité de la règle de droit comme vecteur de croissance

Par Victor Fabre, Mathieu Kohmann, Mathieu Luinaud et Sophie Vermeille

Cette étude constitue le prolongement de la note de Droit & Croissance « Un droit pour l’innovation et la croissance », co-signée par Mathieu Kohmann, Mathieu Luinaud et Sophie Vermeille, publiée en partenariat avec la Fondapol en février 2016.

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