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Proposal for a Directive on Insolvency, Restructuring and Second Chance Potential on NPLs and the « no creditor worst off » principle
Par Sophie Vermeille
Présentation à la BCE – 8 décembre 2016Sophie Vermeille…
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Conférence Restructuring D&C — octobre 2016
Le 28 octobre 2016 était organisée la conférence Restructuring par l’Institut Droit & Croissance à…
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Un cadre efficace en matière d’insolvabilité au sein de l’Union Européenne
Par Sophie Vermeille
Droit & Croissance répond à la consultation de la Commission européenne…
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Crossroads in EU harmonization on restructuring and insolvency :
Par Adrian Thery, Partner à Garrigues (Garrigues is a partner of Droit&Croissance)
RTDF N°1 -
Conference Restructuring – 4 novembre 2015
Dernières réformes et nouvelles tendances en France, en Espagne et en Italie – un Chapter 11 en…
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Retour sur l’adoption de la loi bancaire : la situation des créanciers au regard du droit constitutionnel
Par Jérémy Martinez et Aude Salord
Revue Banque – 15 juin 2015 -
Notre proposition de réécriture de l’article 70
Par Sophie Vermeille, membre de D&C
Revue Trimestrielle de Droit Financier – 5… -
La constitutionnalité du projet de loi « Macron » et l’éviction des actionnaires : la révolution n’a pas eu lieu
Par Sophie Vermeille, Franck-Adrien Papon, Jérémy Martinez, membres de Droit & Croissance
Revue Banque… -
Un droit européen du crédit pour les sociétés non financières : retour sur la matinale du 18 décembre 2014 à l’Institut Louis Bachelier
Par Saliha Bardasi, Adrien Bézert, Aude Salord et Sophie Vermeille, membres de Droit&Croissance
Retour… -
Volet faillites de la loi Macron : une intention louable au départ mais un résultat dangereux à l’arrivée
Par Sophie Vermeille
Recueil Dalloz – 19 février 2015À l’heure…
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