Retour sur l’adoption de la loi bancaire : la situation des créanciers au regard du droit constitutionnel
En savoir plusPar Jérémy Martinez et Aude Salord
Revue Banque – 15 juin 2015La loi du 26 juillet 2013 prévoit la possibilité d’annuler ou de réduire les créances subordonnées détenues à l’encontre des…
Notre proposition de réécriture de l’article 70
En savoir plusPar Sophie Vermeille, membre de D&C
Revue Trimestrielle de Droit Financier – 5 mars 2015Efficacité renforcée des procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire, de rétablissement professionnel et de liquidation judiciaire. Retrouvez…
La constitutionnalité du projet de loi « Macron » et l’éviction des actionnaires : la révolution n’a pas eu lieu
En savoir plusPar Sophie Vermeille, Franck-Adrien Papon, Jérémy Martinez, membres de Droit & Croissance
Revue Banque – 27 février 2015Dans la Revue Banque du 27 février 2015, Droit & Croissance revient sur le volet…
Un droit européen du crédit pour les sociétés non financières : retour sur la matinale du 18 décembre 2014 à l’Institut Louis Bachelier
En savoir plusPar Saliha Bardasi, Adrien Bézert, Aude Salord et Sophie Vermeille, membres de Droit&Croissance
Retour sur la conférence par l’Institut Louis Bachelier et le LABEX Louis Bachelier – 25 février 2015Vidéo de présentation…
Volet faillites de la loi Macron : une intention louable au départ mais un résultat dangereux à l’arrivée
En savoir plusPar Sophie Vermeille
Recueil Dalloz – 19 février 2015À l’heure où la Loi Macron est en passe d’être adoptée sans même le vote de l’Assemblée, le point de vue de…
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