Un nouveau test de légalité en droit de la concurrence

Il est souvent dit que de simples ajustements suffisent à adapter le droit de la concurrence aux nouvelles technologies. Ce n’est pas exact. Le fait est que de nombreuses pratiques anti-concurrentielles échappent aux règles actuelles, ce qui doit être rapidement corrigé. C’est le cas, notamment, de certaines pratiques non-tarifaires pour lesquelles les juges et autorités de concurrence utilisent différents tests de légalité, créant ainsi une jurisprudence illisible et lacunaire. Cet article propose d’y remédier. La nouvelle version du « test de l’absence de justification économique » que nous présentons ici pour la première fois permettra d’éradiquer toutes les pratiques d’innovation prédatrice, et plus généralement, toutes les pratiques anti-concurrentielles qui ne sont pas liées au prix.

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