Restructuration de dette obligataire
Recapitalisation de la dernière chance et interventionnisme étatique
Par Sophie Vermeille – 23 avril 2017
Un certain nombre d’entreprises cotées françaises en grande difficulté financière ont récemment procédé à des augmentations de capital, dites « de la dernière chance », présentées comme indispensables pour leur survie. L’État a participé à un grand nombre de ces opérations. Sauf à ce que les créanciers ne fassent des concessions suffisantes au profit des actionnaires, il existe un risque élevé que ces augmentations de capital opèrent un transfert de richesse entre, d’une part, les actionnaires, qui y souscrivent et, d’autre part, les créanciers qui voient, grâce à cet apport en fonds propres, le risque de défaut s’éloigner. L’étude des augmentations de la dernière chance réalisées en France depuis 2009 met en évidence un faible nombre de concessions, toutes entreprises confondues, laissant supposer, dans certains cas, un transfert de richesse avéré.
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L’objet de cet article est d’expliciter les raisons qui conduisent au succès de ces opérations et de proposer des pistes d’amélioration du droit pour permettre une meilleure restructuration des grandes entreprises en difficulté.
