La qualité de la règle de droit comme vecteur de croissance
				
				
				
				
											Posted in Smart Regulation / Droit Public
														
				
								
																			
				Par Victor Fabre, Mathieu Kohmann, Mathieu Luinaud et Sophie Vermeille
Document Droit & Croissance – 30 novembre 2016
Ce rapport a fait l’objet d’une présentation aux 8e Rencontres de la Transformation Publiques, organisées par le cabinet Eurogroup Consulting en partenariat avec les pouvoirs publics et l’ENA, le 27 octobre 2016.
																		
																		
																		
																		