Par Sophie Vermeille et Saliha Bardasi, membres de Droit & Croissance
Revue Trimestrielle de Droit Financier
Dans quelle mesure le droit des entreprises en difficulté nuit-il au fonctionnement des tribunaux ?
Une réforme de la justice commerciale ne peut faire l’économie d’une réflexion sur les missions et le mode de fonctionnement des tribunaux de commerce. Ces tribunaux sont en effet en charge de l’application du droit des entreprises en difficulté qui produit des effets fondamentaux, tant au niveau des chances de redressement des entreprises défaillantes, qu’en terme d’accès au crédit pour l’ensemble des entreprises. Au regard de l’évolution de l’économie et de la finance, il est souhaitable d’envisager simultanément et d’inscrire dans une même vision les réformes de la justice commerciale et du droit des entreprises en difficulté.
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