Le pouvoir de bail-in correspond-il à une expropriation ?

Par Aude Salord et Hubert de Vauplane,
Revue Banque

Pour que le bail-in prévu dans le dispositif de résolution de la loi bancaire corresponde à une expropriation du droit de propriété attaché aux créances, différentes conditions doivent être réunies, dont l’existence d’une cause d’intérêt général : la stabilité financière peut-elle être considérée comme telle ? Et le bail-in est-il alors un instrument nécessaire au maintien de la stabilité financière ?

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