Droit & Croissance constitue actuellement un pôle recherche sur « Pouvoirs publics et financement de l’économie ». A ce titre, Droit & Croissance a décidé de s’associer, au sein du GFLJD (Global Forum on Law Justice and Development) de la Banque Mondiale, à la constitution d’une Community of Practice (CoP) sur les Partenariats Public Privé (PPP). Le projet est sous le patronage du Conseil d’Etat et de l’Agence Française de Développement.
Supports juridiques par excellence de l’action publique dans une économie mixte, les contrats de type PPP, par leurs objets (liés au Développement ou non), leurs acteurs (l’Etat ou les collectivités territoriales d’une part, et des opérateurs économiques de premier plan d’autre part) et leur importance pour l’activité économique (financement d’équipements publics, aménagement du territoire, création d’emplois) sont dans tous les cas un outil juridique à portée économique.
L’objectif de cette CoP serait de mettre en évidence les points clefs des PPP, ou de manière générale des contrats publics, comme (i) outil de financement de projets d’envergure ou de plus petits projets dans les Pays du Sud et (ii) instrument intéressant dans la stratégie de développement économique d’un pays.
L’étude de ces thématiques permettra de démontrer que l’approche law & finance et académique de Droit & Croissance est adaptée à de nombreuses thématiques et permet de travailler sur des sujets allant au-delà des sujets habituels du corporate finance.
