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Retour sur l’adoption de la loi bancaire : la situation des créanciers au regard du droit constitutionnel
Par Jérémy Martinez et Aude Salord
Revue Banque – 15 juin 2015 -
Gérer les défaillances bancaires : priorité à l’efficacité et à la rapidité
Par Arnaud Pérès, Cabinet Davis Polk
Revue Banque – 25 juin 2013Lors…
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Un « Chapter 11 » bancaire ?
Par Sophie Vermeille, membre de Droit & Croissance
Revue Banque – 2 janvier 2013
Expropriation, aléa moral & Chapter 11 bancaire
Par Aude Salord et Sophie Vermeille
Droit & Expertise – 19 décembre 2012
Projet de loi bancaire : défaillances bancaires et bail-in
29 novembre 2012
D&C a attiré l’attention du Ministère des Finances sur le risque…
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