Les lacunes de la directive européenne n°2019/1023 relative aux cadres de restructuration préventive : une analyse économique du droit
En savoir plusPar Sophie Vermeille
Intervention lors de la conférence « The convergence in EU rules for insolvency and enforcement » – Bruxelles – 31 octobre 2019La directive européenne n°2019/1023 sera progressivement transposée par les États membres jusqu’au…
La Directive Restructuration: une lecture à la lumière de l’analyse fonctionnelle du droit dans une perspective française
En savoir pluspar Vasile Rotaru
1er octobre 2019
Cette étude est une version enrichie de l’article publié dans la RTDF, juin 2019, co-écrit avec Sophie Vermeille. L’étude offre une analyse approfondie, du point de vue…
La directive européenne insolvabilité, une opportunité pour la France de se focaliser sur le long terme ?
En savoir pluspar Sophie Vermeille et Eva Fourel
16 juillet 2019
La directive adoptée par le Conseil de l’Europe le 6 juin 2019 offre une opportunité à la France d’opérer un changement de paradigme vers…
La Directive Restructuration : un texte sans socle intellectuel cohérent, mais une opportunité unique pour la France
En savoir plusPar Vasile Rotaru et Sophie Vermeille de Droit & Croissance
4 juin 2019
Du point de vue de l’analyse économique du droit, la Directive Restructuration est un regrettable échec, son texte…
Où va la finance ?
En savoir plusPar Victorien Jedryka-Salles et Adrien Tenne de Droit & Croissance
6 avril 2019
l y a un peu plus de dix ans, une crise financière majeure remettait significativement en cause l’industrie…
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