Consultation « Listing Act » de la Commission Européenne

Droit & Croissance a répondu a plusieurs sections de la consultation « Listing Act » menée par la Commission Européenne en vue d’évaluer les besoins de réforme de la réglementation financière europénne. Les thèmes couverts par Droit & Croissance sont le régime de responsabilité associé à la réglementation Prospectus, le règlement Abus de Marché, certains aspects de la réglementation des SPACs et la question des droits de vote multiples.

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