La directive européenne insolvabilité, une opportunité pour la France de se focaliser sur le long terme ?

par Sophie Vermeille, fondatrice de Droit & Croissance et Eva Fourel, membre de Droit & Croissance

La directive adoptée par le Conseil de l’Europe le 6 juin 2019 offre une opportunité à la France d’opérer un changement de paradigme vers un droit des entreprises en difficulté plus efficace. Le droit français pour l’instant confond l’objectif d’efficacité avec celui d’équité, privilégiant la préservation des emplois existants à court terme et pénalisant de ce fait l’économie française. Il importe de comprendre qu’un droit efficace permet d’atteindre à long terme non seulement les objectifs d’équité poursuivis, mais également les objectifs économiques fixés au niveau de l’Union Européenne.