Corporate Law and the Myth of Efficient Market Control

Il existe aux Etats-Unis un débat entre ceux qui estiment que les dirigeants sont les mieux placés pour prendre les décisions relatives à la société, et d’autres, plus nombreux, qui croient aux bénéfices de l’implication des actionnaires dans la gouvernance, et de l’organisation de celle-ci par le marché.

Le contexte actuel est à l’investissement des hedge funds et autres investisseurs dans la gouvernance des entreprises, ce qui fournit l’occasion d’étudier et de nuancer l’affirmation selon laquelle le contrôle par le marché est souhaitable.

Nous montrons, au travers d’une analyse économique globale permise par la théorie de l’équilibre général, que les fondements économiques de la théorie du contrôle par le marché tiennent surtout à un problème particulier, à savoir la réduction des coûts au sein de la théorie de l’agence. Néanmoins, il apparaît qu’un processus de négociation et d’arbitrage entre actionnaires responsabilisés et dirigeants est économiquement plus pertinent pour réaliser ce compromis. Ainsi :

• La présomption selon laquelle les marchés peuvent efficacement coordonner l’économie semble infondée et requérir des hypothèses extrêmes (en particulier, celle du marché complet d’Arrow-Debreu) ;
• La théorie de l’équilibre général montre que les incitations des actionnaires ne sont pas alignées ;
• Il n’existe pas de méthode économiquement fondée pour établir le compromis entre réduction des coûts d’agence et l’inefficacité induite au niveau du marché.

Nous étudions en particulier l’impact de ces observations en termes de politique juridique, et nous nous attachons à faire des propositions qui tiennent compte des considérations économiques évoquées.

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