Une lecture économique du contentieux civil : un nouveau paradigme pour l’efficacité de la justice

Une justice gratuite est-elle compatible avec une justice de qualité ? Des indicateurs incitativement défaillants et un budget qui ne permet pas de régler la « première dette de la souveraineté » (Portalis) : un changement substantiel de paradigme pour la justice civile apparaît nécessaire, pour faire face aux défis contemporains. Nous proposons une étude économique de l’impact de différentes propositions de réforme du financement de la justice sur les déterminants des comportements des justiciables, dans l’optique de redéfinir le rôle des tribunaux. A quelles conditions est-il possible d’influer sur les coûts monétaires du contentieux afin de réguler les comportements des justiciables, sans pour autant restreindre le droit à l’accès au juge pour tous ? Justice accessible à tous ne signifie pas justice gratuite : nous montrons dans quelle mesure une meilleure efficacité économique des décisions et un système d’incitations plus efficace permet d’améliorer l’accessibilité effective des tribunaux et de corriger certaines inégalités.

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