Dans le cadre de la réforme en cours du droit des entreprises en difficulté, Droit & Croissance a réuni pouvoirs publics, acteurs économiques et chercheurs, le 2 avril 2014 , autour du thème : « les procédures collectives, enjeux et perspectives de la réforme annoncée », au centre de conférences Capital 8. L’objectif de cette conférence était, d’une part, de porter un éclairage sur le contenu de la réforme au regard des enjeux qu’elle revêt et, d’autre part, d’évoquer les évolutions à attendre sur le marché du financement des entreprises et celui du retournement.
En pleine crise économique, les restructurations des entreprises se multiplient. Le droit des entreprises en difficulté a des effets sur l’accès au crédit des entreprises, leurs perspectives de redressement et in fine sur l’emploi et la croissance. Un droit modernisé permet d’amortir les effets de la crise. C’est tout l’enjeu de la réforme actuelle.
Table ronde 1 : « La réforme des entreprises en difficulté est-elle à la hauteur des attentes des praticiens ? »
Keynote speech et modérateur :
« Les enjeux du droit des faillites à la frontière de l’innovation »
Nicolas Colin, Co-Fondateur, TheFamily, membre de Droit et Croissance
Intervenants :
– Hélène Bourbouloux, Administrateur judiciaire, FHB
– Xavier Hubert, Conseiller juridique, Ministère du Redressement Productif
– Arnaud Joubert, Managing Director, Rotschild
– Arnaud Pérès, Associé, Cabinet Davis Polk
Depuis l’entrée en vigueur de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, le droit français des procédures collectives est présenté comme particulièrement favorable au débiteur. L’adoption de l’ordonnance du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives, présentée comme renforçant les pouvoirs des créanciers est-elle à la hauteur des attentes des praticiens ? Ce nouveau texte permettra-t-il de pallier les lacunes de la législation issue de la loi de sauvegarde des entreprises et de ses réformes successives ? Qu’en pensent les praticiens ?
Table ronde 2 : « Perspectives à attendre de la réforme des entreprises en difficulté : nouveaux acteurs, nouveaux comportements »
Keynote speech et modérateur :
« Le Marché des entreprises en difficulté : US / Europe, un océan infranchissable ? »
Sophie Vermeille, Présidente de Droit et Croissance
Intervenants :
– Laurent Assaya, Of Counsel, cabinet Jones Day
– Patrick d’Hérouville, Managing Director, Head of preservation value group, BNP Paribas
– Mathieu Guillemin, Managing Director, Oaktree Capital Management
– Douglas Rosefsky, Managing Director, Alvarez & Marsal
Les nouveautés apportées par l’ordonnance du 12 mars 2014 vont nécessairement modifier les rapports de force et influencer les comportements respectifs des différentes parties prenantes. Toutefois, en l’absence de véritable réforme structurelle de notre droit des entreprises en difficulté, l’apparition d’un véritable marché du financement est-elle envisageable ? Une telle évolution est-elle possible en l’absence de prise en compte par le droit français des procédures collectives du critère de la valeur d’entreprise ?
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