Revoir les procédures collectives pour favoriser le financement des entreprises
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Sophie Vermeille anime le débat actuel pour diminuer le pouvoir des actionnaires dans les procédures collectives.
– L’Agefi : Vous attendez une proposition de loi pour la rentrée, mais dispose-t-on de comparaison du modèle français avec d’autres?
– Sophie Vermeille : Droit & Croissance vise justement à simplifier les lois au service du financement de l’économie, par une meilleure conception initiale, en s’appuyant sur une recherche prospective. Sur ce sujet, nous menons actuellement une étude empirique avec HEC et avec l’aide du tribunal de commerce de Paris pour les données. Nous souhaitons étendre cette étude, et notamment vérifier le taux de rechute des entreprises post-procédure de sauvegarde/redressement judiciaire, estimé à 60%.
