Gérer les défaillances bancaires : priorité à l’efficacité et à la rapidité
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Lors de la conférence de Droit & Croissance, Arnaud Pérès, Associé du Cabinet Davis Polk, a présenté le projet de loi français sur la résolution bancaire. Quels enseignements en tirer pour une réforme efficace du droit des faillites en France ?
La loi sur les faillites bancaires entrera en vigueur dans quelques semaines et instaurera le bail-in, qui est le contraire du bail-out :le bail-out, c’est le renflouement d’une banque par les pouvoirs publics. Le bail-in consiste au contraire à mettre à contribution les principaux stakeholders, à savoir les actionnaires et les créanciers.
