L’esprit des lois, le prix des lois
Posted in Smart Regulation / Droit Public RP
Par Régis Bourgueil,
La Revue Parlementaire – février 2013
Les relations entre la qualité du droit et l’économie d’un pays constituent un enjeu évalué à 3% du PIB par la Commission Européenne, entre 3 et 4% du PIB par l’OCDE et à 60 milliards d’euros par la Commission Attali. Un article de Régis Bourgueil paru dans la Revue Parlementaire.
