Par Sophie Vermeille et Alexandre Debaudre, membres de Droit & Croissance
Revue Banque
Entre 2012 et 2016, de nombreux LBOs en Europe seront appelés à refinancer une dette estimée à 550 milliards de dollars, dans un contexte difficile sur le marché primaire de la dette. Face à ce qui est communément appelé « le mur de la dette », il importe de s’interroger sur la pertinence de la réponse apportée par les pouvoirs publics, à travers notre système juridique. Eu égard à l’évolution de l’économie et de la finance, les différents mécanismes de protection des créanciers présentent des coûts significatifs et ont un bénéfice limité. Les conséquences de l’excès d’endettement seraient davantage maîtrisées grâce à des mécanismes de protection plus neutres, au moyen, d’une part, d’un élargissement du champ d’application de l’action en nullité de la période suspecte et, d’autre part, d’une réforme du droit des entreprises en difficulté plus soucieuse du respect des mécanismes de protection contractuels (covenants) imposés par les créanciers aux débiteurs.
La crise de l’industrie du leveraged buy-out (LBO) doit pousser les pouvoirs publics à s’interroger sur l’efficacité de notre système juridique visant à prévenir ou corriger les conséquences de l’excès d’endettement. Un renforcement de l’efficacité des mécanismes de protection contractuels serait judicieux.
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>>> Voir également l’article « L’intérêt du droit dans le traitement du surrendettement des sociétés sous LBO » ici.
