Réguler ou ne pas réguler ? Quand la loi et le politique font mauvais ménage

Réguler ou ne pas réguler ? Quand la loi et le politique font mauvais ménage

Une publication de Sophie Vermeille et Régis Bourgueil sur la réglementation et le climat des affaires.

“Or, ce cycle inflationniste de régulation coïncide souvent avec un cycle de stagnation ou de récession économique : la mauvaise régulation devient ainsi procyclique et accentue la crise économique en conduisant par exemple à un rationnement du crédit suite à une crise bancaire. La crise du droit s’ajoute alors à la crise économique, l’une et l’autre s’alimentant réciproquement.”

Les régulations financières sont souvent adoptées pendant une crise ou peu de temps après celle-ci. Ce rythme et cette méthode ne semblent pas efficaces pour au moins deux raisons : i) ils font prospérer la crise par un effet pro-cyclique et ii) ils n’assurent pas une compréhension scientifique des causes de la crise qu’ils entendent corriger.

C’est seulement par un dialogue fécond entre économistes et juristes que le temps de la régulation peut advenir efficacement. Par cette interaction scientifique, la réglementation préexistante ne sera plus perçue automatiquement comme défaillante et responsable de la crise. Dès lors, la régulation post-crise sera plus circonstanciée et se bornera aux véritables causes de la crise précédente pour mieux les traiter.

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