Peut-on interdire d’interdire ? Gaz de schiste, LBO & théorème de Coase

Peut-on interdire d’interdire ? Gaz de schiste, LBO & théorème de Coase

Réglementation quand tu nous tiens !

Une publication de Sophie Vermeille et Régis Bourgueil sur la réglementation en France.

“Quel lien établir entre le gaz de schiste et les opérations de LBO ? Aucun, si ce n’est à chaque fois la main bien visible des pouvoirs publics venant encadrer (les LBO), voire interdire (l’extraction du gaz de schiste) tel ou tel acte de la vie des affaires. Réglementation quand tu nous tiens !”

Les réglementations applicables aux LBOs et à l’interdiction d’exploiter le gaz de schiste sont l’occasion de présenter la pensée de Pigou et le théorème de Coase qui sont peu connus des juristes et qui pourtant ont une grande influence sur la manière dont nous élaborons la réglementation qui nous entoure. Pour Pigou, les marchés échouent souvent et les agents économiques ne tiennent ainsi pas compte des dommages (les externalités) qu’ils causent aux tiers. La règlementation doit corriger les défaillances des marchés chaque fois que nécessaire. Cette approche peut conduire à des effets pervers dans un environnement où la prise de risque est nécessaire. Selon Coase et ses élèves, dans un monde “parfait”, dont ils ont au préalable établi les caractéristiques, les agents économiques se comporteront toujours de manière à tenir compte du bien-être commun. S’il arrive que les agents n’arrivent pas à s’autoréguler, alors les pouvoirs publics doivent identifier les raisons qui font obstacle à l’adoption d’un comportement efficient par les parties, afin de mieux adapter la réglementation à la défaillance identifiée. Le système juridique français repose malheureusement davantage sur les principes énoncés par l’école de Pigou. Deux exemples sont pris : la réglementation des LBO et la prohibition des gaz de schiste.

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