Placement obligataire

Le droit français peu favorable à son développement

Le droit français peu favorable au développement du placement privé

Par Florian Burnat et Sophie Vermeille, membres de Droit & Croissance
Revue Banque – 27 novembre 2012

“Moins contraignant qu’une émission publique, le placement privé obligataire demeure rigide en droit français. Plus souples, les alternatives allemandes (Schuldschein) et américaines (USPP) seraient-elles des modèles pour l’Hexagone ?”

Face la raréfaction du crédit bancaire, les entreprises doivent se tourner vers de nouvelles méthodes de financement. Éviter l’intermédiation bancaire suppose de faire appel au marché pour lever les fonds nécessaire au développement de l’entreprise. Contrairement aux offres au public de titres financiers qui supposent le respect d’un certain nombre de contraintes réglementaires et de place, le placement privé apparaît comme une solution intéressante pour fluidifier le recours des acteurs aux financements non intermédiés. Les banques ne sont pas absentes de ces placements privés car elles jouent fréquemment un rôle d’arrangeur et/ou d’agent. L’article s’intéresse plus particulièrement à deux formes de placement privé: le Schuldschein de droit allemand et le placement privé de droit américain.

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