Conférence du 9 avril 2013 organisée par Droit & Croissance

associé à la Revue Banque sur le thème des restructurations et de l’impact du droit des entreprises en difficulté sur le financement de l’économie

Conférence du 9 avril 2013 organisée par Droit & Croissance

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Droit & Croissance et la Revue Banque se sont associés pour organiser, le 9 avril 2013, une conférence sur le thème des restructurations et de l’impact du droit des entreprises en difficulté sur le financement de l’économie. La conférence s’est tenue dans les locaux de Thomson Reuters à Paris. Deux tables rondes ont été organisées entre praticiens, chercheurs et les différentes parties prenantes dans les opérations de restructurations.

Introduction : « Vers une zone euro de restructuration continue ? »
Jacques DELPLA, Professeur associé à Toulouse School of Economics

Table ronde 1 : « Retours d’expériences sur l’actualité dans le domaine des restructurations »

Intervenants :
– Hélène BOURBOULOUX, Administrateur judiciaire, FHB
– Frank GENTIN, Président du Tribunal de commerce de Paris
– Stephen PORTSMOUTH, Banquier spécialisé dans la gestion de portefeuille de sociétés en difficulté
– Sébastien RASPILLER, Secretaire général du Comité Interministériel des Restructurations Industrielles

En pleine crise économique, les restructurations amiables ou sous l’égide du tribunal de commerce sont nombreuses. Les différents acteurs des procédures collectives, qu’ils soient dirigeants du débiteur, établissements bancaires, fonds d’investissements, mandataires ad hoc, feront un tour d’horizon des dossiers emblématiques du moment en insistant sur les difficultés rencontrées et les dernières adaptations de la pratique. Une comparaison entre la vague de restructurations en cours et la vague des années 2008-2009 sera réalisée. Il s’agira également de déterminer dans quelle mesure le ralentissement de l’économie peut créer des opportunités d’investissement sur le marché des entreprises en difficulté.

Table ronde 2 : « Réforme bancaire, Chapter 11 : quelles perspectives pour le droit des entreprises en difficultés ? »

Intervenants :
– Xavier HUBERT, Conseiller juridique du Ministre du Redressement Productif
– Yves LELIÈVRE, Président du Tribunal de commerce de Nanterre
– Arnaud PÉRÈS, Associé, Cabinet Davis Polk
– Sophie VERMEILLE, Directrice de Droit & Croissance

Notre système juridique pourrait prochainement amorcer une rupture dans le domaine des mécanismes de résolution des faillites bancaires. Dorénavant, les actionnaires et certains créanciers pourraient se voir déchus de leurs droits sur l’établissement bancaire défaillant sans que cette décision emporte dissolution de la société débitrice. Une telle avancée reposant sur des principes identiques à ceux du « Chapter 11 » américain ou du droit allemand depuis la réforme de 2012, mérite que l’on s’interroge sur l’évolution à attendre du droit commun des entreprises en difficulté. Le Ministère de la Justice a récemment initié un processus de consultation en vue de réformer à nouveau les procédures collectives. Quelles sont les attentes des différents acteurs ? Dans quelle mesure l’harmonisation des règles matérielles des différents droits des entreprises en difficulté en Europe est-elle souhaitable / envisageable ?

Retrouvez :
>>> Un résumé sur le site de la Revue Banque
>>> La présentation de Jacques Delpla 2013
>>> La retranscription de la conférence