Projets

I. Smart Regulation / Droit Public

Article sur les études d’impact

II. Restructuration 

Réponse à la consultation publique lancée par la Commission européenne sur le droit des faillites

QPC en droit des procédures collectives (en partenariat avec le cabinet Patricia LE MARCHAND)

Étude sur l’articulation « Aides d’état – Droit des procédures collectives »

Étude sur l’intérêt du litige argentin pour l’efficacité des contrats de dette souveraine

III. Gouvernance d’entreprise et marchés financiers

Étude sur les recapitalisations boursières

Étude sur l’analyse économétrique des recapitalisations boursières (en partenariat avec France Stratégie)

Étude sur l’Union des Marchés de Capitaux (en partenariat avec l’Institut Louis Bachelier)

Article sur le Squeeze-Out

Article sur le Spin-off

Étude sur l’activisme actionnarial

IV. Réglementation bancaire  et infrastructures de marché

Étude sur les limites des mécanismes de résolution bancaire

Étude sur la légalité du droit des faillites bancaires

V. Concurrence

Étude sur l’articulation des prix de transferts et du droit de la concurrence

Etude sur l’articulation « Droit de la concurrence et énergie »