Présentations D&C_old

> Pre-insolvency Proceedings : the French Perspective

Présentation de Sophie Vermeille à l’occasion du 4^ème Insolvency & Restructuring Congress, organisé conjointement par le Conseil National des Administrateurs Judiciaires et Mandataires Judiciaires et la Commission sur le Droit des Procédures Collectives du Barreau Allemand, le 25 juin 2015 à Bruxelles.

> A Critical Analysis of the French Law Mechanism

Présentation de Sophie Vermeille devant le FMI à l’automne 2013.
La proposition de directive sur le redressement et la résolution des crises bancaires prévoit de nouvelles mesures de traitement des difficultés des établissements financiers. Dans ce cadre les autorités bancaires pourront notamment réduire et/ou annuler les actions & créances ou convertir ces dernières en titres de capital. La nouvelle loi bancaire française confie ce pouvoir à l’ACPR. Outre le caractère discutable du champ d’application (pas de prise en considération du caractère systémique et absence d’approche consolidée), la protection des actionnaires et créanciers de l’établissement concerné n’est pas suffisante puisque (i) la procédure d’évaluation des actifs bancaires et des pertes est en partie discrétionnaire et (ii) le principe du no creditor worse off est inefficace en droit français. Ceci pourrait venir à l’encontre de la protection du droit de propriété garanti par la CEDH.

> Droit et Innovations Radicales

Présentation de Sophie Vermeille et Mathieu Luinaud à l’occasion d’un dîner organisé par l’Association française des anciens de la LSE – Débats de Anthony O’sullivan (OCDE), le Mercredi 27 mai 2015.
Sur la base d’un article en cours d’écriture, en partenariat avec la Fondapol, Sophie Vermeille et Mathieu Luinaud, membres de Droit & Croissance, en partenariat avec la Fondapol, reviennent sur le défi de la France face à la révolution numérique et la nécessité de changer de cadre juridique. La France ayant effectué sa transition d’une économie de rattrapage vers une économie à la frontière technologique doit favoriser un environnement économique pour toutes les entreprises françaises qui entraînent l’ensemble des acteurs de l’innovation.

> Un droit européen du crédit pour les sociétés non-financières

Présentation de Sophie Vermeille de la conférence-débat organisée le 18 décembre 2014 au Palais Brongniart à Paris par l’institut Louis Bachelier et le LABEX Louis Bachelier.
Cette manifestation visait à présenter et débattre de l’article « Un droit européen du crédit pour les société non-financières dans l’intérêt de l’Union Bancaire », co-écrit par Saliha Bardasi, Adrien Bézert, Aude Salord et Sophie Vermeille, membres du think tank Droit&Croissance.
Jacques Delpla (économiste), Guillaume Plantin (économiste), David Chijner (avocat), Vincent Pansard (financier) et Sophie Vermeille (avocate-chercheur, présidente de Droit&Croissance) se sont interrogés sur les failles déjà apparentes d’une Union bancaire en cours de déploiement et l’instabilité que cela engendre sur le marché.
Cet événement a été l’occasion de mettre en lumière les interactions entre le droit bancaire, le droit des sûretés et le droit des procédures collectives mais aussi la nécessité d’harmoniser de manière efficace ces différentes branches du droit au niveau européen afin d’assurer l’efficacité de l’Union bancaire et de permettre la création l’Union des marchés de capitaux.

> How french Bankruptcy Law has failed

Présentation de Sophie Vermeille du 3 novembre 2014 à l’Institut de Law and Finance de l’Université de Francfort.
Sophie Vermeille y présente les modalités de restructuration de la dette du point de vue de l’analyse économique du droit et met en perspective cette grille de lecture au cas Belvédère afin de mettre en lumière les effets pervers du droit français des entreprises en difficulté.

> Law, Justice and Development week

Présentation de Sophie Vermeille à l’occasion du Global Forum on Law Justice and Development organisé du 20 au 24 octobre 2014 par le département juridique de la Banque Mondiale. Elle y analyse les différentes réformes du droit des procédures collectives intervenues en Europe occidentale et en relève l’absence de vision globale.

> La Bourse aujourd’hui, évolution de la réglementation, 9 avril 2015

Présentation de Sophie Vermeille de la conférence-débat organisée le 9 avril 2015 en partenariat avec le Centre Européen de Droit et d’Economie de l’ESSEC et Capital.com dans les locaux d’AG2R La Mondiale, qui avait pour thème l’attractivité de la place de Paris.
Les meilleurs experts y étaient réunis pour analyser l’évolution de la réglementation et réfléchir sur l’avenir de la place de Paris autour de trois tables rondes.

> Première Table Ronde – La réforme des entreprises en difficultés

Présentation de Nicolas Colin, associé fondateur de TheFamily, membre de Droit & Croissance, à l’occasion de la première table ronde de la conférence organisée le 2 avril 2014 par Droit & Croissance sur le thème : « Les procédures collectives, enjeux et perspectives de la réforme annoncée », au centre de conférences Capital 8.
Nicolas Colin revient sur les enjeux du droit des faillites à la frontière de l’innovation et y présente le droit des faillites comme un déterminant de la capacité à innover.

> Seconde table Ronde : Perspectives à attendre de la réforme des entreprises en difficulté : nouveaux acteurs, nouveaux comportements

Présentation de Sophie Vermeille à l’occasion de la première table ronde de la conférence organisée le 2 avril 2014 par Droit & Croissance sur le thème : « Les procédures collectives, enjeux et perspectives de la réforme annoncée », au centre de conférences Capital 8.
Sophie Vermeille revient sur les différences entre les marchés européen et américain des entreprises en difficulté, tant au niveau des acteurs, des procédures mises en œuvre que des perspectives d’évolution.

> Proposals for start-up financing 18 mai 2015

Présentation de Raphaëlle d’Ornano, associée fondatrice d’Ornano & Associés, membre de Droit & Croissance qui revient sur la volonté de la Commission européenne d’encourager la création de start-up afin de soutenir la croissance et l’innovation. Deux suggestions retiennent l’attention :
– l’introduction d’une nouvelle forme sociale dite la Societas Unius Personae,
– et la mise en œuvre d’un droit des procédures collectives plus favorable aux entrepreneurs.