Transparence et indépendance

Le principal grief formulé à l’égard des activités de lobbying repose sur le caractère occulte des actions menées auprès des pouvoirs publics par les représentants d’intérêts particuliers.

En imposant une plus grande transparence ainsi que la création d’un répertoire numérique des représentants d’intérêts auprès du pouvoir exécutif, la loi Sapin II légitimise l’activité des lobbyistes auprès des pouvoirs publics et leur rôle démocratique.

Droit & Croissance n’est pas un lobby au sens où il ne défend pas des intérêts catégoriels mais ce qu’il conçoit être l’intérêt général dans une démarche non partisane.

Ceci étant dit, chez Droit & Croissance, institut de recherche indépendant qui œuvre pour la diffusion de l’analyse économique du droit, nous sommes soucieux de notre devoir de transparence. Nous rendons donc publiques toutes les informations relevant de notre financement, de la destination de nos ressources et de nos activités.

Son Comité d’Éthique, présidé par Georges UGEUX et composé de Alan SCHWARTZ et Thomas PHILIPPON, a pour but de faire appliquer la Charte Déontologique de D&C qui implique des principes et pratiques de bonne conduite.

Ses missions incluent :

• veiller à la transparence de l’Institut Droit & Croissance ;
• s’assurer de la compatibilité des activités des membres de l’institut et en particulier les membres des instances dirigeantes avec ces objectifs de transparence et d’indépendance ;
• éventuellement, contraindre à démissionner les membres ne respectant pas la Charte Déontologique ou l’impératif d’indépendance.