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Retour sur l’adoption de la loi bancaire : la situation des créanciers au regard du droit constitutionnel
Par Jérémy Martinez et Aude Salord
Revue Banque – 15 juin 2015 -
Projet de loi bancaire : défaillances bancaires et bail-in
29 novembre 2012
D&C a attiré l’attention du Ministère des Finances sur le risque…
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