L’affaire Belvedere révèle les carences du droit français des faillites
En savoir plusPar Julie Miecamp
Bloomberg Business – 2 avril 2014Résumé d’interventions qui se sont déroulées lors de la conférence de D&C sur le thème « Procédures collectives : enjeux et perspectives de la réforme…
Vers un rééquilibrage du droit des créanciers
En savoir plusPar Sophie Vermeille
Revue Banque – Février 2014Sophie Vermeille décrypte les principales dispositions du projet d’ordonnance portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives.
Qu’espérer après la réforme à minima du droit des faillites ?
En savoir plusPar Sophie Vermeille
AGEFI – 13 mars 2014La possibilité d’éviction forcée des actionnaires de contrôle d’une société en redressement judiciaire par le tribunal ne fait plus partie du texte définitif. La réaction…
Créanciers vs actionnaires : le difficile équilibre de la réforme des procédures collectives
En savoir plusInterview de Sophie Vermeille
Lettre des Juristes d’Affaires, Magazine – Mars/Avril 2014Le projet d’ordonnance portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives veut notamment réduire les droits des…
Réforme du droit des faillites : il faut aller plus loin !
En savoir plusPar Sophie Vermeille et Franck-Adrien Papon
La Tribune – 12 mars 2014Les auteurs commentent l’ordonnance réformant le droit des entreprises en difficulté. Un texte qui va dans le bon sens, mais qui…