À la suite de l’introduction de la loi PACTE , Droit & Croissance invite les législateurs français et européen à dépasser les querelles idéologiques sur le rôle de l’entreprise et à s’inspirer des travaux académiques les plus récents afin, d’une part, d’améliorer la gouvernance des entreprises et, d’autre part, d’achever la construction de l’Union des Marchés de Capitaux.
L’avènement d’une véritable Union des Marchés de Capitaux est, de l’avis général, indispensable afin d’assurer le financement d’avenir des entreprises européennes, confrontées à la concurrence sévère des entreprises américaines et chinoises. Parachever cette Union suppose notamment que les États Membres protègent davantage les investisseurs à travers les règles sur la gouvernance d’entreprise. Pourtant, tant au niveau européen qu’au niveau français, les pouvoirs publics ont récemment pris des mesures qui vont à l’encontre de cet objectif en affaiblissant les droits des actionnaires les plus proactifs, sous prétexte qu’ils n’auraient qu’une vision court-termiste à offrir aux sociétés dans lesquelles ils acquièrent des participations.
Les droits français et européen souffrent, en la matière, de leur manque d’ancrage dans la recherche académique. Plutôt que de faire des fonds d’investissement activistes les boucs émissaires des difficultés auxquelles sont confrontés les marchés financiers, la présente étude mobilise un cadre conceptuel destiné à guider la formulation de propositions méritant d’alimenter le débat public sur le sujet de la gouvernance des entreprises en France, mais aussi en Europe. Il ne s’agit en aucun cas de prétendre que ce cadre trouve à s’appliquer en toutes circonstances, ni à décrire en tous lieux toutes les situations possibles rencontrées par les dirigeants mandataires sociaux et leurs actionnaires dans la vie courante d’une société. L’objectif est, au contraire, de pacifier les termes du débat sur la place des activistes en France à travers quelques propositions d’ordre général qui, faute d’être acceptées de plain pied, méritent à tout le moins d’être débattues.
