Theory, Evidence, and Policy on Dual-Class Shares: A Country-Specific Response to a Global Debate

L’usage des actions à droit de vote multiple (« dual class shares ») par les sociétés entrant en bourse attire l’attention des régulateurs du monde entier, révélant un enjeu de compétitivité des places boursières et d’attractivité des marchés financiers.
Trois principaux modèles de réglementation ont été identifiés pour appréhender les dual-class shares : (i) l’approche prohibitive en vigueur dans des pays comme le Royaume-Uni, l’Allemagne, l’Espagne, la Colombie ou l’Argentine ; (ii) l’approche permissive constatée notamment au Canada, en Suède, aux Pays-Bas et en particulier aux États-Unis ; et (iii) l’approche restrictive récemment adoptée à Hong Kong et à Singapour.

Le choix de prohiber, d’autoriser ou d’encadrer les dual-class shares doit tenir compte d’une variété de facteurs relatifs à la société souhaitant emprunter cette structure (e.g. l’expertise du fondateur) ainsi qu’à son environnement législatif (e.g. le niveau de protection des actionnaires minoritaires) et économique (e.g. le niveau de sophistication des investisseurs).

Par conséquent, il n’existe pas de réponse unique. Le traitement législatif et réglementaire des dual class shares variera, notamment selon les caractéristiques du pays concerné.

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