Conférence “Gouvernance d’entreprise & engagement actionnarial : the new normal”

Conférence “Gouvernance d’entreprise & engagement actionnarial : the new normal”

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L’incertitude économique, environnementale et technologique qui pèsera sur le développement des entreprises dans les prochaines années pose la question de leur développement à long terme et de leur capacité à créer durablement de la valeur.

Du point de vue des grands investisseurs internationaux, la qualité de la gouvernance est devenue un des déterminants de la décision d’investissement dans une société. De nombreuses études témoignent de l’intérêt croissant des investisseurs pour les critères ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance) jugeant que ces informations ont toute leur place dans le processus

Les tendances structurelles mondiales affectant la gouvernance des entreprises encouragent du reste les investisseurs à œuvrer dans le sens de l’engagement actionnarial. L’accent mis sur la gouvernance des entreprises comme thème structurant du droit des sociétés commerciales en Europe et en France depuis le début des années 2000[1], s’explique par les bénéfices attendus d’une bonne gouvernance en termes de performance économique et d’investissement. De nombreuses études académiques, appliquant les méthodes de l’analyse économique du droit (Law and economics) soutiennent l’idée qu’un bon cadre de gouvernance favorise la qualité des décisions stratégiques des sociétés en améliorant notamment les processus de décision et les incitations économiques offertes aux dirigeants. On observe au niveau mondial depuis plusieurs années, dans ce champ, une tendance manifeste marquée par la revalorisation du rôle de l’actionnaire, l’encadrement du pouvoir des dirigeants mandataires sociaux et la responsabilisation des conseils d’administration. Retranscrites dans les travaux de l’OCDE et de la Banque Mondiale, ces tendances trouvent un écho particulièrement éloquent dans la directive européenne 2017/828 visant à promouvoir l’engagement à long terme des actionnaires adoptée en mai 2017.

La progression de l’activisme actionnarial constitue un symptôme de mouvement. En 2018, plus de deux cents sociétés ont été ciblées par un fond activiste pour 65 Mds d’euros de capital déployé de, tandis qu’un quart de ce capital a été mobilisé dans des entreprises européennes. Ces fonds n’hésitent plus à contester publiquement la stratégie adoptée par les entreprises dans lesquelles elles investissent et demandent régulièrement des évolutions dans leur gouvernance.

Une forme d’activisme environnementale commence également à se structurer par la voie des marchés financiers. Des associations de protection de l’environnement usent ainsi de leur droit d’actionnaires pour mettre en avant leur cause, l’Australasian Centre for Corporate Responsability (ACCR) a pu s’opposer à l’entreprise minière BHP Billiton. Dans le prolongement de ce mouvement, des fonds de pension prennent désormais une posture plus active, comme le montre la décision prise par l’Église anglicane (Church of England) de vendre des participations de ses fonds de dotation, d’une valeur de 12 Mds£, dans des entreprises qui ne s’engagent pas suffisamment rapidement dans la transition énergétique. Suivant la même inspiration, le groupe pétrolier Royal Dutch Shell doit faire face à la pression croissante du groupe d’actionnaires activistes Follow This qui demande aux dirigeants de mettre en œuvre une stratégie pour protéger l’entreprise contre les menaces du changement climatique en lui demandant de jouer un rôle plus important dans la réduction des émissions mondiales de carbone.

[1] On peut citer en France la loi n°2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques et la loi n°2003-706 du 1er août 2003 de sécurité financière.

Discussion

La conférence organisée par Droit & Croissance réunira professionnels et académiques pour une discussion structurée autour du thème de la progression des formes d’activisme actionnarial et son impact sur la gouvernance des entreprises françaises et européennes. Les discussions pourront s’articuler autour des problématiques suivantes :

  • le renforcement des politiques d’engagement des investisseurs caractérisées par une sensibilité particulière pour les questions de gouvernance, en particulier celles de l’efficacité du fonctionnement des conseils d’administration dans leur rôle de contre-expertise du management ;
  • la poursuite du développement de l’engagement actionnarial, encouragée par le contexte économique et réglementaire favorable, autour de thèmes relatifs à la création de valeur et à la stratégie des sociétés, dans le cadre d’un dialogue particulièrement recherché par les investisseurs actifs avec les organes d’administration et de surveillance ;
  • une reconnaissance plus prononcée des risques ESG, dans le prolongement des tendances observées et par l’impulsion des travaux de la Task Force on Climate-related Financial Disclosures endossés par le G20.

Parmi les participants figureront des représentants d’émetteurs (management, administrateurs), investisseurs, proxys, gestionnaires, etc.

 


18 octobre 2019 – Chez AXA – 21 Avenue Matignon – Paris

Programme prévisionnel


Présentation introductive : perspectives sur l’évolution des règles de gouvernance, chiffres et évolution de l’activisme

Table ronde 1 : les formes de contrôle des entreprises.

Peut-on parler d’actionnaires de contrôle forts et d’actionnaires faibles en France et plus globalement en Europe continentale ? Dans quelle mesure la loi Florange a-t-elle pu renforcer ce phénomène ? Quelles sont les effets positifs et les effets négatifs de ce type de structures de capital ? Dans quelle mesure cette configuration modifie-t-elle l’activisme actionnarial de fonds  d’investissements et des fonds de pension ?

  • Intervenants à venir

Table ronde 2 : l’émergence de l’activisme vert.

  • Intervenants à venir

Table ronde 3 : benchmark international -dispositifs étrangers pourraient trouver à s’appliquer en France ?

  • Intervenants à venir