Réflexions sur la durée optimale des brevets : un régime au service de l’innovation ?

Réflexions sur la durée optimale des brevets : un régime au service de l’innovation ?

Par Thibault Schrepel

En France comme ailleurs, tous les brevets bénéficient d’une protection uniforme de vingt années. Cette étude entend démontrer les effets nocifs d’un tel mécanisme sur l’innovation, liste les propositions alternatives qui ont été formulées par la doctrine et propose in fine la mise en place d’un système dans lequel la durée des brevets est variable et ainsi mieux adaptée à la problématique concurrentielle.

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