La justice française est-elle compétitive pour les entreprises ?
Sophie Vermeille revient sur l’importance du système de justice en tant que facteur d’attractivité pour la France.
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« La perception de la justice en France s’arrête à la question pénale, alors que la justice civile est structurante pour l’économie », regrette l’avocate Sophie Vermeille, présidente fondatrice du think tank « Droit et croissance ». Le droit des faillites, par exemple, influence directement la capacité des entreprises à emprunter. Le droit de la propriété intellectuelle, la propension à innover. Le droit des conflits d’intérêts, la protection des investisseurs.
Question de moyens. Pourquoi le sujet n’imprègne-t-il pas le débat politique ? « La stratégie d’influence par le droit se réduit à l’opposition common law versus civil law, analyse Me Vermeille, alors que c’est surtout une question de moyens. S’il n’y a pas d’argent dans la justice, la France n’est pas compétitive ». À cela s’ajoute la sociologie des décisionnaires du pays, qui « ne viennent pas du monde juridique, mais plutôt du monde économique et de la sphère publique », selon l’avocate qui enseigne à Sciences Po et à HEC. Personne ne pourra nier, enfin, que la justice est historiquement déconsidérée dans le pays de Napoléon. « Regardez l’affaire Fillon, illustre Me Vermeille. Elle n’existe que parce qu’on s’étonne en France qu’une procédure judiciaire soit rapide et efficace ! »
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