Propositions pour financer les Start-up au sein de l’Union Européenne
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Par Raphaëlle d’Ornano, Associée fondatrice d’Ornano & Associés,
Document Droit & Croissance – 31 mars 2015
Ce rapport réalisé par Raphaëlle d’Ornano revient sur la volonté de la Commission européenne d’encourager la création de start-up afin de soutenir la croissance et l’innovation. Deux suggestions retiennent l’attention :
– l’introduction d’une nouvelle forme sociale dite la Societas Unius Personae,
– et la mise en oeuvre d’un droit des procédures collectives plus favorable aux entrepreneurs.