1. Présentation du site www.droitetcroissance.fr
Institut Droit & Croissance
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Siège social : C/O Institut Louis Bachelier – 28 place de la Bourse – 75002 Paris
La présentation du site internet www.droitetcroissance.fr et son contenu sont la propriété de l’Institut Droit & Croissance, Association régie par la loi du 1er juillet 1901.
La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif au site, par quelque procédé que se soit, ne peut être effectuée que par l’autorisation expresse de son propriétaire.
2. Conditions générales d’utilisation du site internet :
L’utilisation du site www.droitetcroissance.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation développées ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées par l’Institut Droit & Croissance et ces modifications sont opposables à l’utilisateur (entendu comme l’internaute se connectant, utilisant le site susmentionné) dès leur mise en ligne sur le site internet. Les utilisateurs du site www.droitetcroissance.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
3. Objet du site internet :
Le site www.droitetcroissance.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’Association Institut Droit & Croissance, de publier les recherches effectuées par les membres de Droit & Croissance, ainsi que toutes celles faisant référence à l’Institut Droit & Croissance et enfin de promouvoir les événements organisés par l’Institut Droit & Croissance.
4. Propriété intellectuelle :
L’Institut Droit & Croissance est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels ou données incorporées au logiciel.
Toute reproduction, représentation, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à : Sophie Vermeille
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Garantie relative à l’utilisation du site internet :
Droit & Croissance s’efforce de fournir sur le site www.droitetcroissance.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le www.droitetcroissance.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.droitetcroissance.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
En conséquence, l’Institut Droit & Croissance ne peut donner aucune assurance ou garantie concernant les informations fournies et ne saurait être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.droitetcroissance.fr.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contactez-nous) sont à la disposition des utilisateurs. L’Institut Droit & Croissance se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, l’Institut Droit & Croissance se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (photographie, vidéo, texte…).
7. Accès au site internet :
L’Institut Droit & Croissance veille à ce que le site soit normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Cependant, une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée par l’Institut Droit & Croissance. L’Institut Droit & Croissance se réserve le droit de refuser le droit d’accès au site internet à tout moment.
8. Gestion des données personnelles :
Conformément à la réglementation modificative en vigueur depuis le 10 juillet 2006, la déclaration, auprès de la CNIL, d’un site Internet non marchand et/ou ne récoltant pas des données à risque n’est plus obligatoire. Néanmoins, l’association Institut Droit & Croissance s’engage à respecter la vie privée de ses abonnés à la newsletter, partenaires, adhérents et tout autre contact de quelque nature que se soit, et se conforme en tout point à la législation sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Au cours de l’utilisation du site internet www.droitetcroissance.fr, Droit & Croissance peut être amené à demander à l’utilisateur certaines informations le concernant afin de lui proposer des accès personnalisés. Les données nominatives (noms, prénoms, e-mail…) ou non nominatives pourront être demandées notamment lors de ses visites sur le site www.droitetcroissance.fr. Certaines informations concernant l’utilisateur devront être obligatoirement communiquées pour qu’il puisse accéder au service concerné. Les informations revêtant un caractère obligatoire sont signalées par un astérisque.
Sous réserve des données personnelles recueillies dans le cadre de la publication de la newsletter strictement utilisées conformément à la fonctionnalité de ce service, les informations nominatives et indirectement nominatives recueillies sur le site Internet www.droitetcroissance.fr ne seront utilisées qu’à des fins de communication interne.
En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés » relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
9. Loi applicable et attribution de juridiction en cas de litige relatif au site internet :
Le site internet est développé et géré par l’Institut Droit & Croissance dont le siège social est situé en France. Le site internet est hébergé en France. Tout litige en relation avec l’utilisation ou la consultation du site www.droitetcroissance.fr sera soumis à la loi française et relèvera de la compétence des tribunaux français.