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"Faire du Droit un Vecteur de Croissance"

 

Newsletter
Juillet 2017

Le droit peut et doit se concevoir comme un levier d’attractivité ! Cette maxime a toujours guidé les travaux de Droit & Croissance et elle lui donne une cohérence qui manque parfois à la science juridique. 
 
C’est précisément dans l'optique d'attirer les investisseurs en France que Sophie Vermeille, Présidente de Droit
& Croissance, publie un article dans l’Opinion afin de souligner l'importance du droit financier et des institutions judiciaires pour le développement de la Place financière de Paris.
 
Mais le capital ne serait rien sans l’innovation, et inversement. Droit & Croissance se renforce donc d’un pôle innovation dont la vocation est de regrouper professionnels et académiques afin de travailler à la publication d'études portant sur des problématiques à la frontière entre concurrence, propriété intellectuelle et technologies.
 
Les récents travaux de Droit
& Croissance, qu’ils portent ainsi sur la place financière de Paris ou sur les brevets, participent à cet objectif de faire du droit un vecteur de croissance. Nous prônons la création d’une véritable philosophie de l'actionnariat minoritaire, une réforme substantielle du droit des faillites ainsi que de la procédure civile. En parallèle, une réforme des règles de propriété intellectuelle - notamment, la réduction de la durée de certains brevets ou la preuve d’une exploitation industrielle de ces derniers - permettra que les capitaux soient dirigés vers la création de richesses nouvelles.
 
Nos efforts se tournent donc vers la création d’un big bang financier qui serve à l’innovation. Notre été 2017 y sera consacré.
 
En attendant de vous retrouver à la rentrée avec de nombreux projets, nous vous souhaitons un bel été !


Par Thibault Schrepel, Chef du pôle Innovation de Droit & Croissance
Présentations...
Restructuration de dette obligataire, recapitalisation de la dernière chance et interventionnisme étatique
Analyse des conséquences de l'inefficacité du droit français sur la restructuration des entreprises de taille significative
Par Sophie Vermeille
 

Entre 2009 et 2017, 82 opérations d’augmentations de capital ont été réalisées par des entreprises en difficulté cotées sur le marché Euronext, après un apport en numéraire réalisé par leurs actionnaires existants. Sur ces 82 opérations, 30 ont été réalisées par des entreprises cherchant à lever plus de 50 millions d’euros au cours de cette même période. L’État français a joué un rôle dans plus d’un tiers de ces opérations de taille significative.

Lors de la newsletter précédente, nous vous présentions les slides de présentation, 
Visualisez le rapport
Réflexions sur la durée optimale des brevets : un régime au service de l'innovation
Par Thibault Schrepel
 

En France comme ailleurs, tous les brevets bénéficient d’une protection uniforme de vingt années. Cette étude entend démontrer les effets nocifs d’un tel mécanisme sur l’innovation, liste les propositions alternatives qui ont été formulées par la doctrine et propose in fine la mise en place d’un système dans lequel la durée des brevets est variable et ainsi mieux adaptée à la problématique concurrentielle.

Lire l'article
Bails-in et résolution bancaire en Europe
Par Thomas Philippon et Aude Salord
 

L'objectif du "bail-in" est de forcer, en l'espace d'un week-end, les créanciers et actionnaires de l'établissement financier défaillant à absorber les pertes, ce avant toute intervention publique. Ce rapport donne un compte-rendu critique de l'avancée de l'Union Bancaire Européenne (tant sur le volet supervision, que sur le volet résolution) en prenant comme point de comparaison la réglementation américaine (Partie 1). Ce compte-rendu est ensuite complété par des études de cas (Partie 2) et une série de recommandations (Partie 3). L’application du pouvoir de bail-in en matière de résolution bancaire est particulièrement d’actualité depuis le début de la crise des banques italiennes en 2017. En juin 2017, le pouvoir de bail-in a été appliqué à Banco Popular et a conduit à l’éviction des actionnaires et des créanciers juniors, dans le cadre de l’application de la nouvelle directive européenne relative à la résolution bancaire. En revanche, l’Etat italien a engagé 17 milliards d’euros pour sauver deux banques régionales vénitiennes, Veneto Banca et Banco populare di Vicenza fin juin 2017, ce pour des considérations d’ordre essentiellement politique. Un tel sauvetage, qui représente une exception notable à l’application du pouvoir de bail-in, a été rendu possible par l’interprétation large du mécanisme d’aide d’Etat prévu par la directive et constitue une remise en cause de la crédibilité du volet résolution de l’Union Bancaire Européenne sur le plan international.
 
Lors de la newsletter précédente, nous vous présentions le rapport, Visualisez les slides de présentation

« Bankruptcy in the Age of “Intangibility”: The Bankruptcies of Knowledge Companies »
Par Mathieu Kohmann

Mathieu Kohmann, membre de Droit & Croissance, a récemment remporté le « Irving Oberman Memorial Prize in Bankruptcy » de la Harvard Law School pour son étude empirique sur le droit des entreprises en difficulté américain dans l’Age de l’intangibilité (« Bankruptcy in the Age of “Intangibility”: The Bankruptcies of Knowledge Companies »). L’étude démontre notamment que le droit traditionnel des entreprises en difficulté n’est plus suffisamment adapté aux besoins des « entreprises du savoir » en difficulté (ce par quoi on entend les entreprises de l’économie du savoir et de l’innovation, c’est-à-dire des entreprises qui ressemblent plus à des écoles qu’à des usines, et dans lesquelles les actifs sont de plus en plus ou majoritairement intangibles).

Retrouvez l'étude et son résumé

 
Droit & Croissance dans la presse


« Il est temps d'apporter notre pierre à l'édifice »,
Sophie Vermeille
dans Droit et Patrimoine


Sophie Vermeille commente : «  …c’est un domaine où l’Université est défaillante et où les politiciens ne sont pas des experts du sujet. Le droit évolue et se complexifie. Il est temps d’apporter notre pierre à l’édifice »

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« Attractivité : il faut aussi un big bang du droit en France »,
Tribune de Sophie Vermeille dans L'Opinion


Sophie Vermeille précise : «  Dans les marchés financiers, les échanges se font entre personnes qui ne se connaissent pas, il faut donc une confiance absolue. Le droit et l'institution judiciaire doivent produire cette confiance. »

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The responsability of Legal Scholars in the Italian Banking Crisis
Par Aurelio Gurrea Martinez
 

Retour sur la crise bancaire italienne et ses causes... et les conséquences de ne pas avoir suffisamment de chercheurs en droit et en économie

 
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Faut-il réformer la propriété intellectuelle ?
Interview de
Thibault Schrepel
 

En charge du pôle innovation de D&C, Thibault revient dans cette interview pour la ville de Lyon sur les fondements de la propriété intellectuelle, évoque la problématique des patent trolls et pointe plusieurs des réformes nécessaires. Un éclairage sur le droit américain est également apporté. 



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Argent, Ambition, Institutions: la Trinité du capital-risque
Par Philippe Tibi

L’Europe peine à développer une économie de l’innovation. Pourtant, l'épargne et les talents y sont abondants et mobilisables. Le "chaînon manquant" est plutôt à chercher du côté des facteurs culturels. Plus spécifiquement, c’est parce que manquent les leviers essentiels que sont le capital (à distinguer de l'épargne), l’ambition ainsi que des institutions et des pratiques de gouvernance adaptées à la nouvelle économie entrepreneuriale. Cet article explore précisément les éléments nécessaires à l’essor d’une nouvelle économie et le rôle qu’y devraient jouer les fonds d’investissement.

Lire l'article
ZOOM sur...

L'un s'en va...
Gilles de Margerie
démissionne de sa fonction de vice-président,  pour rejoindre le cabinet de la Ministre de la Santé comme Directeur de cabinet, et si cela nous attriste, nous nous en réjouissons et lui souhaitons Bon vent !




... et l'autre arrive !
Benjamin Frémaux rejoint le Comité de direction de Droit & Croissance :
spécialisé dans le conseil en fusions et acquisitions dans les secteurs de l’industrie, de l’énergie et des infrastructures et est Managing Director chez Messier Maris & Associés
. Benjamin, ayant une parfaite connaissance des institutions sera un atout essentiel pour faire connaitre les positions de D&C auprès des pouvoirs publics.

 
Le Comité d'orientation de D&C "s'européannise" et accueille...



Luca Enriques,
professeur spécialisé en droit des sociétés à la Faculté de droit de l'Université d'Oxford et auprès du cabinet d'avocats Allen & Overy.





Aurelio Gurrea-Martinez, chercheur au sein du programme de Corporate Gouvernance à la Faculté de droit de Harvard où il est également enseignant chercheur en marchés de capitaux et régulation de la finance internationale.
 


Felix Steffek, maître de conférence en droit commercial comparé à la Faculté de droit de Cambridge et membre senior du Newham College de Cambridge. Au sein de l'Université, il est directeur adjoint du LLM de Cambridge et directeur adjoint du Centre de droit commercial et de droit des sociétés.




Marco Ventoruzzo, professeur titulaire de droit des affaires à l'Université de Bocconi à Milan et Professeur titulaire de droit comparé des affaires à la Faculté de droit de l'Université de Penn State (Etats-Unis).
Evénement Partenaire...



Sophie Vermeille participera ce soir au Colloque du Think Tank Génération libre :
Sortir de l'enfer réglementaire,
mardi 11 juillet 2017,
au Sénat



Pour voir le programme
Inscription obligatoire par mail auprès de Lisa : lisa.thouvenin@generationlibre.eu

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