"Faire du Droit un Vecteur de Croissance"

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Mai 2017

Sans surprise la campagne présidentielle n’a pas permis d’aborder les sujets complexes sur lesquels Droit & Croissance œuvre depuis cinq ans. On peut notamment regretter que rien n’ait été dit sur le rôle essentiel qu’ont joué les institutions européennes dans la construction d’un bouclier européen, en matière bancaire et financière, baptisé Union Bancaire. Pourtant, prenant acte que le vide juridique a coûté très cher aux finances publiques lors de l’éclatement de la bulle financière en 2008, les supposés apôtres de "l’ultra libéralisme" à Bruxelles ont beaucoup œuvré, ces cinq dernières années, afin d'encadrer étroitement les modalités de sauvetage, par les États souverains, des établissements financiers en difficulté. Une telle construction au niveau des États Membres n’aurait jamais été aussi efficace. Même si des progrès restent à faire, comme l’expliquent Thomas Philippon et Aude Salord dans leur rapport mentionné ci-dessous, il est important de saluer le travail de nos institutions européennes. Par ailleurs, s’il existe bien un consensus chez les économistes depuis 2008, c’est sur le fait que le financement de notre économie en Europe doit moins reposer sur les banques, mais davantage sur les marchés financiers. Or, contrairement à l'Union Bancaire, le chantier de l’Union des marchés financiers en Europe reste inachevé et très ambitieux, tant le retard par rapport aux Etats-Unis est significatif à tous points de vue, en particulier en droit. Il est donc urgent de poursuivre ce travail


Par Sophie Vermeille, Présidente de Droit & Croissance
Présentations...

Bails-in et résolution bancaire en Europe
Par Thomas Philippon et Aude Salord

Le rapport de Thomas Philippon et Aude Salord traite de l'application du pouvoir de "bail-in" en matière de résolution bancaire en Europe. L'objectif du "bail-in" est de forcer, en l'espace d'un week end, les créanciers et actionnaires de l'établissement financier défaillant, à absorber les pertes, avant toute intervention publique. Ce rapport donne un compte-rendu critique de l'avancée de l'Union Bancaire Européenne (tant sur le volet supervision, que sur le volet résolution) en prenant comme point de comparaison la réglementation américaine (Partie 1). Ce compte-rendu est ensuite complété par des études de cas (Partie 2) et une série de recommandations (Partie 3).

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Restructuration obligataire et recapitalisation
Recapitalisation de la dernière chance et interventionnisme étatique
Par Sophie Vermeille

Un certain nombre d’entreprises cotées françaises en grande difficulté financière ont récemment procédé à des augmentations de capital, dites « de la dernière chance », présentées comme indispensables pour leur survie. Sauf à ce que les créanciers ne fassent des concessions suffisantes au profit des actionnaires, il existe un risque élevé que ces augmentations de capital opèrent un transfert de richesse entre, d’une part, les actionnaires, qui y souscrivent et, d’autre part, les créanciers qui voient, grâce à cet apport en fonds propres, le risque de défaut s’éloigner. L’étude des augmentations dites "de la dernière chance" réalisées en France depuis 2009, met en évidence un faible nombre de concessions de la part des créanciers, toutes entreprises confondues, laissant supposer, dans certains cas, un transfert de richesse avéré au détriment des actionnaires. Cette situation est d'autant plus critiquable que l'Etat (entendu au sens large) intervient souvent, dans ce type d'opérations, dans le rôle de l''actionnaire en dernier ressort. Cette présentation sous format PowerPoint est un résumé de l'étude à paraître prochainement.

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Rapport « La qualité de la règle de droit » publié par la RTDF

Par Victor Fabre, Mathieu Kohmann, Mathieu Luinaud et Sophie Vermeille

Cette étude constitue le prolongement de la note de Droit & Croissance « Un droit pour l’innovation et la croissance », co-signée par Mathieu Kohmann, Mathieu Luinaud et Sophie Vermeille, publiée en partenariat avec la Fondapol en février 2016.

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Droit & Croissance dans la presse


« La justice française est-elle compétitive pour les entreprises ? », l'Opinion

Interview
de Sophie Vermeille

Sophie Vermeille a été interviewée
à propos de l’importance du système de justice en tant que facteur d’attractivité pour la France.

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Lire l'intégralité de l'article sur le site de l'Opinion (payant)


« Un recours contentieux, bien construit, peut conduire à discipliner les dirigeants », La lettre des juristes d'affaire

Interview
de Sophie Vermeille

Sophie Vermeille commente : «
La proposition de la Commission va au-delà de nos espérances car elle est strictement conforme à l’approche que nous avons défendue toutes ces années. La Commission n’hésite pas à définitivement ancrer le droit des faillites dans la théorie économique»

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