Pôle Innovation

Pôle Innovation

Chef de pôle : Farah Bougarras

Les activités de recherche du pôle innovation sont structurées autour des multiples problématiques qui se posent aujourd’hui aux juristes et économistes : concurrence et nouvelles technologies, protection des données personnelles, blockchain…
Les études qui sont publiées sont à la pointe de la recherche mondiale et préconisent toujours des réformes de politique publique à destination des plus hautes instances françaises et européennes. Les chercheurs et professionnels qui sont membres du pôle innovation mettent à l’honneur une approche pluridisciplinaire – droit, économie, sciences techniques, sociologie – et comparée – Europe, États-Unis, Asie.

Farah est diplômée de la Harvard Law School et du master en droit financier de l’école de droit de la Sorbonne. Elle a également poursuivi des études en droit des affaires, en droit des nouvelles technologies et en droit OHADA à L’université Panthéon-Assas et à la UCLA School of Law.

Farah s’intéresse à la régulation et à la gouvernance des nouvelles technologies (particulièrement celles impactant le monde de la finance et de l’entreprise), la gouvernance d’entreprise, le droit des marchés financiers et à l’analyse économique du droit.

Elle effectue actuellement un doctorat en droit à l’université Paris-Saclay.

Publications

Réutilisation des données d’identité des magistrats : quel avenir pour la justice prévisionnelle ? Le juge français face aux LegalTechs

Blockchain, banques centrales et concurrence

La régulation des ICOs

Is Blockchain the Death of Antitrust Law: The Blockchain Antitrust Paradox

Is Blockchain the Death of Antitrust Law?

Conversations en droit de la concurrence avec trois lauréats du prix Nobel

Un nouveau test de légalité en droit de la concurrence

Le test amélioré de l’absence de justification économique : étude à travers l’innovation prédatrice

Decoding Blockchain Legal Issues

Le « Better Deal »: une mauvaise réforme du contrôle US des concentrations

Faut-il réformer la propriété intellectuelle ?

Réflexions sur la durée optimale des brevets : un régime au service de l’innovation ?

Rapport « La qualité de la règle de droit » publié par la RTDF

Argent, Ambition, Institutions: la Trinité du capital-risque

French Institutions, Innovation, and Growth

Publication de l’article « French Institutions, Innovation, and Growth » par le Oxford Business Law Blog >>> Retrouvez l’article ici.

Plaidoyer en faveur de l’introduction des actions rachetables à l’initiative de l’actionnaire en droit français

Par Sophie Vermeille et Adrien Bézert RTDF N° 4 – 2015 En prohibant le rachat des actions de préférence à l’initiative de l’actionnaire, le Gouvernement a souhaité protéger les droits des créanciers de l’entreprise, souci légitime et bienvenu. La prohibition pure et simple du recours aux actions de préférence rachetables à l’initiative de l’actionnaire apparaît toutefois excessive au regard de […]

Propositions pour financer les Start-up au sein de l’Union Européenne

Par Raphaëlle d’Ornano, Associée fondatrice d’Ornano & Associés,  Document Droit & Croissance – 31 mars 2015 Ce rapport réalisé par Raphaëlle d’Ornano revient sur la volonté de la Commission européenne d’encourager la création de start-up afin de soutenir la croissance et l’innovation. Deux suggestions retiennent l’attention : – l’introduction d’une nouvelle forme sociale dite la Societas Unius Personae, – et […]

 

Presse

How blockchain will upend competition law

Les applications blockchain feront concurrence à tous les services numériques dans les années à venir

Entretien avec Pascal Perri

Réponses aux questions de Pascal Perri pour le site « Oui à l’innovation ! » 1/4 Dans quelle mesure le droit peut-il freiner ou stimuler la croissance et l’innovation ? >>> Retrouvez l’article ici. 2/4 Le principe de précaution est-il selon vous à sa juste place ? >>> Retrouvez l’article ici. 3/4 Le statut des chercheurs est-il selon vous correctement valorisé en France […]

Le droit, les rentiers et l’innovation

De Sophie Vermeille, Mathieu Khomann et Mathieu Luinaud Le Monde – 11 mars 2016 Vincent Giret, revient dans Le Monde sur la publication de la note « Un droit pour l’innovation et la croissance » réalisée par des membres de Droit & Croissance pour la Fondapol. Celui-ci expose notamment la nécessité pour la France de faire évoluer son corpus normatif en phase […]

L’économie est entrée dans le XXIe siècle, au tour du droit !

Cet article reprend les recommandations d’une note publiée par la Fondapol et intitulée « Un droit pour l’innovation et la croissance ». Selon les auteurs, la France se trouve à la frontière technologique dans de nombreux secteurs de son économie. Pour franchir cette frontière technologique, les institutions propres à l’économie française doivent changer. Il convient notamment de repenser le rôle […]

S’adapter aux innovations radicales

Sophie Vermeille et Mathieu Luinaud reviennent sur le défi de la France face à la révolution numérique et la nécessité de changer de cadre juridique. >>> Retrouvez l’intégralité de l’article ici.