Projets

I. Smart Regulation

Article sur les études d’impact

II. Restructuration opérationnelle et financière

Réponse à la consultation publique lancée par la Commission européenne sur le droit des faillites

QPC en droit des procédures collectives (en partenariat avec le cabinet Patricia LE MARCHAND)

Etude sur l’articulation « Aides d’état – Droit des procédures collectives »

Etude sur l’intérêt du litige argentin pour l’efficacité des contrats de dette souveraine

III. Law & Finance

Etude sur les recapitalisations boursières

Etude sur l’analyse économétrique des recapitalisations boursières (en partenariat avec France Stratégie)

Etuds sur l’Union des Marchés de Capitaux (en partenariat avec l’Institut Louis Bachelier)

Article sur le Squeeze-Out

Article sur le Spin-off

Etude sur l’activisme actionnarial

IV. Réglementation bancaire

Etude sur les limites des mécanismes de résolution bancaire

Etude sur la légalité du droit des faillites bancaires

V. Concurrence

Etude sur l’articulation des prix de transferts et du droit de la concurrence

 

 

 

 

 

Etude sur l’articulation « Droit de la concurrence et énergie »