Projets

I. Smart Regulation

Article sur les études d’impact

II. Restructuration opérationnelle et financière

Réponse à la consultation publique lancée par la Commission européenne sur le droit des faillites

QPC en droit des procédures collectives (en partenariat avec le cabinet Patricia LE MARCHAND)

Étude sur l’articulation « Aides d’état – Droit des procédures collectives »

Étude sur l’intérêt du litige argentin pour l’efficacité des contrats de dette souveraine

III. Law & Finance

Étude sur les recapitalisations boursières

Étude sur l’analyse économétrique des recapitalisations boursières (en partenariat avec France Stratégie)

Étude sur l’Union des Marchés de Capitaux (en partenariat avec l’Institut Louis Bachelier)

Article sur le Squeeze-Out

Article sur le Spin-off

Étude sur l’activisme actionnarial

IV. Réglementation bancaire

Étude sur les limites des mécanismes de résolution bancaire

Étude sur la légalité du droit des faillites bancaires

V. Concurrence

Étude sur l’articulation des prix de transferts et du droit de la concurrence

 

 

 

 

 

Etude sur l’articulation « Droit de la concurrence et énergie »