- IT/IP (21)
- Règlementation bancaire RP (6)
- Concurrence (18)
- Non classifié(e) (1)
- Événements (19)
- Réponse aux consultations (3)
- Conférences pédagogiques D&C (7)
- Événements à venir (4)
- Droit et Fin durable (2)
- Conférence DC FR (14)
- Revue de presse (85)
- Smart Regulation / Droit Public RP (20)
- Recrutement (1)
- Gouvernance d’entreprise et OPA RP (15)
- Événements passés (15)
- L'actualité de D&C (13)
- Concurrence RP (4)
- Restructuration (51)
- Newsletter (2)
- Restructuration RP (39)
- Actualités (15)
- Presentations slideshare (25)
- À la une (2)
- Presse (85)
- Travaux (15)
- Régulation bancaire et financière (30)
- Smart Regulation / Droit Public (12)
- Notes de position (74)
- Gouvernance d’entreprise et OPA (27)
- IT/IP RP (6)
- Alain Pietrancosta
- Alexandre Garel
- alexis collomb
- Axe de recherche
- Bourse
- cessation de paiements
- Christiane Taubira
- CNB
- Commentaires
- Complexité réglementaire
- Concurrence
- Contribution stakeholders
- CRFPA
- Créances
- Dettes souveraines
- Dilution forcée des droits des actionnaires
- Droit de propriété des actionnaires
- Droits de vote double
- défaut
- endettement excessif
- Entreprises en difficulté
- Expropriation du droit de propriété attaché aux créances
- financement
- Fiscalité
- Formation en droit et finance
- Frontière technologique
- hollande
- influence
- Innovation radicale
- Intérêts de la dette
- Jacques Delpa
- L'AGEFI
- L'AGEFI Quotidien
- Loi bancaire 2013
- Loi Florange
- Maxime Delacarte
- Modigliani-Miller
- Option Droit & Affaires
- Participation débat public
- Pauvreté
- Pouvoirs publics et financement de l’économie
- presse
- Propriété
- rationnement de crédit
- recherche
- Respect de la valeur d'entreprise
- Respect du droit des différents investisseurs
- réforme
- Réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives
- Résolution bancaire
- Révolution droit français
- Rééquilibrage de la procédure collective en faveur des créanciers
- spin-off
- Surendettement des sociétés
- Surendettement et croissance
- sûreté
- Traitement des difficultés des faillites bancaires
- tribune
- Yves Lelièvre
- État
Entreprises : pourquoi les faillites sont nécessaires
En savoir plusUne interview menée par Jean-Philippe Denis
Xerfi Canal – 3 mars 2022
Xerfi Canal a reçu Sophie Vermeille, Fondatrice de Droit et Croissance, avocate en corporate et restructuring chez Vermeille & Co, pour parler de l’économie et de la défaillance.
Restructurations de dettes souveraines au regard de l’analyse économique du droit
En savoir pluspar Luidgy Belair
27 juillet 2021
L’auteur s’interroge sur la construction de la dette souveraine en tant qu’objet de droit avant d’analyser l’efficience du régime des faillites souveraines au regard du droit des faillites privées. Se faisant, il tente d’appréhender la façon dont ces régimes pourraient passer d’un paradigme sanctionnant l’inefficience de politiques publiques à un mécanisme de préservation de la valeur de l’entité économique et politique en difficulté.
REPORT – Conférence pédagogique D&C Droit des sûretés 2
En savoir plusEn raison d’un contexte préoccupant et dans l’attente du résultat de la consultation de la chancellerie, nous préférons reporter cette conférence à une date ultérieure dont nous vous informerons dès qu’elle sera connue. Nous vous remercions de votre soutien continu et espérons vous voir lors de cette prochaine date !
Bien cordialement,
Sophie Vermeille et l’équipe de Droit & CroissanceConférence pédagogique D&C Droit des sûretés
En savoir plusDepuis le 16 janvier 2021, Droit & Croissance lance sa chaîne de conférences pédagogiques en ligne dédiées à l’analyse économique du droit français. De nombreux sujets d’actualité et propositions de réforme sont à cette occasion discutés par les membres de Droit & Croissance.
Commentaire du rapport du Haut Comité Juridique de Place Financière de Paris sur les « classes de créanciers pour la transposition de la directive du 20 juin 2019 relative aux cadres de restructuration préventive »
En savoir pluspar Sophie Vermeille, Thibault Jauffret et Paul Oudin
25 novembre 2020
Le Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris a publié, le 25 septembre 2020, un rapport intitulé « Rapport sur les classes de créanciers pour la transposition de la directive du 20 juin 2019 relative aux cadres de restructuration préventive ». Tirant parti des enseignements de l’analyse économique du droit des procédures collectives, Droit & Croissance a décidé de formuler une série d’observations relatives à ce rapport dans sa nouvelle note de position. Nous y mettons en évidence la nécessité…