Restructuration opérationnelle et financière

  • Sortir de l’impasse grâce à l’analyse économique du droit : comment rendre le droit des sûretés réelles et le droit des entreprises en difficulté efficaces ?

    Par Sophie Vermeille et Adrien Bézert, membres de Droit & Croissance
    Revue Trimestrielle de Droit Français – 12 novembre 2013

    À plusieurs reprises, le droit des procédures collectives a été  comparé à un « bateau ivre. » Or ce dernier est en grande partie à l’origine de la perte de repères de notre droit des sûretés. Pour  éviter le naufrage, ces deux pans de notre droit devraient être réformés, conjointement et conformément aux enseignements de l’analyse économique du droit. Le législateur aura-t-il le courage de changer sa  boussole afin de retrouver son cap ?

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  • Sortir nos PME du piège de la pauvreté

    Par Sophie Vermeille et Franck-Adrien Papon membres de Droit & Croissance
    Document Droit & Croissance – 11 novembre 2013

    Droit et Croissance formule quelques propositions pour sortir les PME du « piège de la pauvreté »  face au « rationnement » de crédit annoncé par les nouvelles contraintes bancaires et l’« endogenisation de la contrainte » par les TPE.

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  • L’éviction des actionnaires en amont de la cessation des paiements : un impératif pour lutter contre l’excès d’endettement

    Par Sophie Vermeille et Adrien Bezert, membres de Droit & Croissance
    Recueil Dalloz – 16 septembre 2013

    « Pendant des années jusqu’en 2007, les acteurs économiques se sont habitués à l’idée que l’accès au crédit était facile et bon marché. Dans ce contexte, certaines entreprises ont profité de cette aubaine pour financer leurs projets et se retrouvent aujourd’hui avec un niveau d’endettement excessif… »

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  • L’affaire Belvédère ou les effets contre-productifs du droit français

    Par Sophie Vermeille, Régis Bougueil, Adrien Bézert membres de Droit & Croissance
    Revue Trimestrielle de Droit Français – 7 juillet 2013

    En juin 2008, la violation par les dirigeants du groupe Belvédère de certains engagements pris vis-à-vis des prêteurs (covenants) était divulguée au marché, entraînant un effondrement du cours de sa dette. Le 20 mars 2013, le tribunal de commerce de Dijon se prononçait sur le plan de continuation de Belvédère. Entre temps, cinq années se sont écoulées…

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  • Le « feuilleton Technicolor » : et si rien n’était vraiment réglé ?

    Par Sophie Vermeille et Tom François, membres de Droit & Croissance
    La Semaine Juridique – 19 septembre 2012

    La récente opération de réduction de la dette de la société Technicolor, deux ans seulement après la clôture de la procédure de sauvegarde, interpelle sur la pertinence des règles de notre droit des entreprises en difficulté.

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