Restructuration opérationnelle et financière

  • Un droit européen du crédit pour les sociétés non financières : retour sur la matinale du 18 décembre 2014 à l’Institut Louis Bachelier

    Par Saliha Bardasi, Adrien Bézert, Aude Salord et Sophie Vermeille, membres de Droit&Croissance
    Vidéo de présentation de la conférence par l’Institut Louis Bachelier et le LABEX Louis Bachelier – 25 février 2015

    Vidéo de présentation de la conférence organisée le 18 décembre 2014 à Paris par l’Institut Louis Bachelier et le LABEX Louis Bachelier, qui visait à présenter et débattre de l’article « Un droit européen du crédit pour les sociétés non-financières dans l’intérêt de l’Union Bancaire », co-écrit par Saliha Bardasi, Adrien Bézert, Aude Salord et Sophie Vermeille, membres du think tank Droit&Croissance.

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    Droit & Croissance
  • Les limites et les effets pervers du dispositif du projet de loi « Macron » relatif à l’éviction des actionnaires en plan continuation

    Par Sophie Vermeille, membre de D&C
    Revue Trimestrielle de Droit Financier – 18 janvier 2015

    Le projet de loi « Macron » est sur le point d’introduire la possibilité, attendue depuis longtemps, d’évincer un actionnaire lors d’une procédure de faillite. Ce projet de loi a cependant échoué à s’appuyer sur l’analyse économique et recourt à la norme largement acceptée de valeur d’entreprise (contre niveau de la dette) pour justifier l’éviction et identifier les actionnaires à évincer.

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    Droit & Croissance
  • Un droit européen du crédit pour les sociétés non financières

    Par Adrien Bézert, Saliha Bardasi, Aude Salord et Sophie Vermeille, membres de Droit & Croissance et le soutien du laboratoire d’Excellence Louis Bachelier
    Document Droit & Croissance – 12 septembre 2014

    L’absence d’harmonisation du droit de crédit au sein de l’Union européenne, c’est à dire des droits applicables en matière de procédures collectives et de sûretés réelles, nuit à l’efficacité des dispositifs communs au niveau européen de prévention des crises bancaires et à la crédibilité de l’exercice de revue des bilans bancaires.

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    Droit & Croissance
  • La réforme en cours du droit des entreprises en difficulté : quand la Constitution s’en mêle

    Par Jérémy Martinez et Sophie Vermeille, membres de Droit & Croissance
    Revue Trimestrielle de Droit Financier – 15 avril 2014

    L’ordonnance du 12 mars 2014 (« l’Ordonnance ») qui conduit à un rééquilibrage des droits des créanciers d’entreprises en difficulté, au détriment de leurs actionnaires contribue à la modernisation du droit français des entreprises en difficulté…

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    Droit & Croissance
  • Réponse de D&C à la consultation de la Chancellerie sur le projet de réforme des tribunaux de commerce

    Par Sophie Vermeille et Saliha Bardasi, membres de Droit & Croissance
    Revue Trimestrielle de Droit Financier – 6 mars 2014

    Une réforme de la justice commerciale ne peut faire l’économie d’une réflexion sur les missions et le mode de fonctionnement des tribunaux de commerce. Ces tribunaux sont en effet en charge de l’application du droit des entreprises en difficulté qui produit des effets fondamentaux, tant au niveau des chances de redressement des entreprises défaillantes, qu’en terme d’accès au crédit pour l’ensemble des entreprises.

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    Droit & Croissance