Les lacunes de la directive européenne n°2019/1023 relative aux cadres de restructuration préventive : une analyse économique du droit
En savoir plusPar Sophie Vermeille
Intervention lors de la conférence « The convergence in EU rules for insolvency and enforcement » – Bruxelles – 31 octobre 2019La directive européenne n°2019/1023 sera progressivement transposée par les États membres jusqu’au 17 juillet 2021. Fruit de nombreux compromis politiques, elle laisse une importante marge de manœuvre aux États membres dans leur effort de transposition. Pourtant, une analyse économique de la directive démontre que de nombreux aspects, tantôt abandonnés aux États membres et tantôt simplement ignorés par la directive, auraient nettement gagnés à être pris en compte.
La Directive Restructuration: une lecture à la lumière de l’analyse fonctionnelle du droit dans une perspective française
En savoir pluspar Vasile Rotaru
1er octobre 2019
Cette étude est une version enrichie de l’article publié dans la RTDF, juin 2019, co-écrit avec Sophie Vermeille. L’étude offre une analyse approfondie, du point de vue de l’analyse économique fonctionnelle du droit, des procédures de restructuration préventive et, notamment, de la nouvelle Directive Restructuration, de ces objectifs, modèles proposés et principales mesures. Il apparaît à l’issue de notre analyse que la Directive manque un socle intellectuel clair et cohérent, et poursuit parfois des mauvais objectifs. Néanmoins, les mesures significatives de la Directive peuvent être transposées en…
La directive européenne insolvabilité, une opportunité pour la France de se focaliser sur le long terme ?
En savoir pluspar Sophie Vermeille et Eva Fourel
16 juillet 2019
La directive adoptée par le Conseil de l’Europe le 6 juin 2019 offre une opportunité à la France d’opérer un changement de paradigme vers un droit des entreprises en difficulté plus efficace. En opposant cet objectif à l’équité, et en cherchant à préserver les emplois à court terme, le droit français actuel pénalise l’économie, alors qu’en se concentrant sur le plus long terme, l’équité comme les objectifs économiques de l’Union Européenne peuvent être atteints.
La Directive Restructuration : un texte sans socle intellectuel cohérent, mais une opportunité unique pour la France
En savoir plusPar Vasile Rotaru et Sophie Vermeille de Droit & Croissance
4 juin 2019
Du point de vue de l’analyse économique du droit, la Directive Restructuration est un regrettable échec, son texte final n’étant assis sur aucun socle intellectuel cohérent. Toutefois, sa transposition donnera l’occasion de réformer profondément le droit des restructurations français, à condition qu’il vise à restructurer les entreprises viables de manière transparente, prévisible et respectueuse des droits des créanciers.
Où va la finance ?
En savoir plusPar Victorien Jedryka-Salles et Adrien Tenne de Droit & Croissance
6 avril 2019
l y a un peu plus de dix ans, une crise financière majeure remettait significativement en cause l’industrie financière et bancaire mondiale, avant de se transformer en une crise des dettes souveraines européennes et de menacer la survie de la zone euro. Le récent ouvrage publié par Georges UGEUX vient opportunément relancer la réflexion publique sur ce qui a été accompli depuis, ce qui reste à faire et les risques qui nous menacent.
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